Merci de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU) concernant l’ensemble des produits et services physique et/ou en ligne proposés par Divinaroma

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet divinaroma.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits et services physique et/ou en ligne.

Toute acquisition et/ou usage d’un de nos produits et/ou services physique et/ou en ligne présentés sur ce site Internet implique de la part du client l’accord définitif et irrévocable de ce dernier sur l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation présentées ci-après.

Aucune condition particulière ajoutée par le client ne peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à l’exception d’un accord passé entre les deux parties et donnant lieu à l’établissement d’un document annexe dûment renseigné daté et signé par les deux parties. Le client reconnaît, en outre, pouvoir contracter cet engagement en son nom ou en celui d’un client ou d’une entreprise qu’il représente.

Le client reconnaît donc avoir lu l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Raison sociale : Divinaroma

Adresse du siège social : 6 Rue des Deux Frères Paulet, 83390 Cuers, France

SIRET : 820 495 943 00012

Email : contact@divinaroma.fr

Tel : 07 81 63 65 77

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet divinaroma.fr vend plusieurs types de produit et services :

2.1) L’Aromathérapie (Lotion et Roll On) :

2.1.1) Produits

Les Produits d’Aromathérapie proposés à la vente par Divinaroma sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.1.2) Utilisation des produits

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement.

Divinaroma joint les précautions d’utilisation des huiles essentielles et les conditions d’hygiène et de sécurité à chaque commande.

Le Client doit prendre connaissance les précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits Divinaroma et les respecter pour tout usage de Produit Divinaroma.

Le Client qui vend ou offre un Produit Divinaroma avec accord par Divinaroma est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation avec le Produit Divinaroma.

Divinaroma ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

2.1.3) Revente de produits Divinaroma

La revente de produits Divinaroma n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société Divinaroma détentrice de la marque.

Le reconditionnement de produits Divinaroma pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de la société Divinaroma.

2.2) La Nutrition :

2.2.1) Produits proposés :

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits proposées sur le Site.

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’elles sont visibles sur le site. Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés sont indicatives et ne sont pas contractuelles.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.

Divinaroma ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français

2.3) Le Magnétisme :

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

2.4) L’Esotérisme :

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Le mode d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

2.5) L’Informatique :

2.5.1) Dépannage, Assistance et Maintenance informatique

2.5.1.1) Nature des prestations

Les PRESTATIONS de Divinaroma sont destinées à assister, conseiller, informer, dépanner ou former le CLIENT ou toutes autres personnes du même foyer ; à aider à l’installation, la configuration et l’utilisation des équipements appartenant au CLIENT ; à aider à résoudre les PANNES de ces mêmes équipements.

Le CLIENT se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS.

Dans le cadre de la réalisation de la PRESTATION, l’EXPERT peut être amené à accéder aux fichiers présents sur l’ordinateur du CLIENT faisant l’objet de la PANNE.

2.5.1.2) Modalités de la prise de contrôle à distance

Divinaroma intervient à distance sur la machine du CLIENT à l’aide d’un logiciel de dépannage en ligne.

Le CLIENT doit disposer d’une connexion Internet haut-débit fonctionnelle et du système d’exploitation Microsoft Windows 98 ou supérieur, ou Mac OS X ou supérieur, ou Linux Ubuntu 9.04 ou équivalent.

Le CLIENT, en commandant la PRESTATION, accepte la prise de contrôle de l’EXPERT,

En cas de litige, ces enregistrements pourront être effacés ou remis au CLIENT à sa demande expresse.

2.5.1.3) Modalités des interventions à domicile

Dans l’hypothèse d’un problème sérieux évalué par l’EXPERT et ne pouvant se résoudre à distance, Divinaroma intervient directement sur la machine du CLIENT.

Les modalités et le coût de l’intervention sont alors convenus préalablement entre l’EXPERT et le CLIENT.

L’EXPERT se rend sur le lieu convenu avec le CLIENT afin d’effectuer la PRESTATION.

Pour résoudre la PANNE, l’EXPERT pourra être amené à démonter l’ordinateur du CLIENT, sauf si ce dernier se trouve encore sous la garantie constructeur.

2.5.1.4) Modalités des ventes de matériel et logiciel informatique

Divinaroma peut proposer à la vente du matériel ou des logiciels informatique.

Divinaroma intervient en tant qu’intermédiaire et ne saurait par conséquent être tenu pour responsable d’un quelconque dysfonctionnement, vice ou désordre concernant le produit et son usage par le CLIENT.

La vente dudit matériel ou logiciel est soumise exclusivement aux Conditions générales du Partenaire et à la responsabilité de celui-ci.

Ces ventes de matériel et logiciel feront l’objet d’une tarification spécifique.

2.5.1.5) Modalités de la Garantie « Succès ou Remboursé »

Dans l’hypothèse, où Divinaroma ne serait pas en mesure de résoudre le problème informatique rencontré par le CLIENT, Divinaroma procèdera au remboursement de l’intégralité de la prestation prépayée par le CLIENT.

Les EXPERTS de Divinaroma pourront constater leur impossibilité d’intervention au cours d’une PRESTATION à distance ou sur site du CLIENT.

En cas d’intervention sur le site ou au domicile du CLIENT, les frais de déplacements seront remboursés par ce dernier.

2.5.1.6) Limites des Prestations

Divinaroma ne pourra assurer ses PRESTATIONS :

Divinaroma peut immédiatement cesser d’assurer ces PRESTATIONS, si de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail sur le lieu de l’intervention risquent de mettre sa sécurité en danger ou s’il suspecte le CLIENT d’avoir modifié ses équipements sans l’avoir préalablement averti, ou si le CLIENT ne possède pas l’ensemble des licences d’utilisation pour les équipements ou logiciels en sa possession.

Le cas échéant, la PRESTATION sera entièrement due quel que soit le PRODUIT ou SERVICES auquel le CLIENT aurait souscrit.

2.5.2) Création de site internet :

2.5.2.1) Conditions de création de site

Sur simple demande de votre part nous vous enverrons par mail un devis gratuit, durée de validité 1 mois à date d’envoi du devis. Les études, devis et documents remis ou envoyés par nous-mêmes, demeurant notre propriété; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur. Nous nous réservons la possibilité de refuser toute demande non-conforme aux conditions ci-dessous ou pour tout autre raison technique ou indépendante de notre volonté.

Conformité légale : Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur, respectant les copyrights, droits d’auteur et propriété intellectuelle sur les images ou autres fichiers qu’il fournit (le client reste responsable de cette vérification et doit en être tenu de fournir les preuves en cas de demande). Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement : à la pornographie et l’érotisme, à des programmes piratés, à un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit, à un caractère portant atteinte aux droits de l’Homme de manière générale, à une activité de jeux en ligne, à la violence quelle qu’en soit la forme (humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement), à la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client. Nous dégageons toute responsabilité de la société Divinaroma dans le cas de modifications ultérieures de la part du client du contenu des pages créées.

Conclusion du contrat : Suite à l’acceptation par le client de notre devis par retour de mail ou avec la note « bon pour accord » suivi de ses nom, prénom et adresse postale complète tenant lieu de signature numérique ou retour par courrier avec la mention « bon pour accord» suivie de la signature du client et précision par le client du mode de paiement choisi avec références complètes, puis à la réception et à l’encaissement du règlement demandé (voir les modalités en bas de page), nous réalisons alors la commande passée dans les meilleurs délais. Tout défaut de paiement de la part du client entraînera la résiliation automatique du contrat engagé. Le prix de la prestation dépendra de la quantité de pages à créer, ainsi que du mode de mises à jour prévu du nombre et de la qualité ou complexité des fichiers image (quel que soit le format) que le client nous demandera de créer, notamment dans le cadre d’une réalisation entièrement personnalisée. Divinaroma ne garantit pas le résultat des référencements de site Internet dans les moteurs de recherche. Divinaroma n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens. Tout contrat accepté et réglé ne peut prétendre à aucun remboursement.

Réalisation des sites web : Le service de création du site web comprend la création d’un cahiers des charges, d’une structure générale du site, d’une charte graphique, définition des rubriques, navigation, polices de caractères, construction du site en lui-même, intégration d’éléments interactifs type formulaires en ligne, liens hypertextes et d’images et outils statistiques si besoin. Après avoir étudié avec le client le contenu et établi d’un commun accord une charte graphique et un cahier des charges, nous réalisons et proposons avant publication finale une maquette en ligne visible par le client (par une adresse URL que nous lui fournirons), à valider. Nous rappelons que le client est tenu de fournir les textes et photographies à insérer dans les différentes rubriques du site Internet.

2.5.2.2) Mises à jour, maintenance du site

La mise à jour du site prévoit une actualisation du site web selon une règle de fonctionnement définie entre Divinaroma et le client au moment de la signature du contrat. Le suivi est assuré dans les limites prévues au contrat de mis à jour conclu entre Divinaroma et le client. Les tarifs seront appliqués selon la règle définie entre Divinaroma et le client.

Limitation : le forfait mise à jour n’inclut pas la modification de l’interface graphique, la création d’un logo, l’ajout d’un nom de domaine, l’ajout de nouvelles fonctionnalités. Une mise à jour supplémentaire ou supérieure à ce que prévoit le contrat sera facturé selon nos tarifs en vigueur. Nous garantissons un suivi entièrement personnalisé et restons à l’écoute de chaque client.

2.5.2.3) Droit de publicité

Le CLIENT autorise le PRESTATAIRE à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que son URL, les copies d’écran de ses pages Web, à titre de références pour la promotion commerciale du PRESTATAIRE.

Le CLIENT est informé qu’un lien vers son site sera réalisé depuis le site du PRESTATAIRE. Cela aura pour effet d’augmenter sa visibilité dans les moteurs de recherches. Le CLIENT peut s’opposer à cette mesure par simple courrier adressé au PRESTATAIRE.

Le CLIENT s’engage à faire figurer en bas de chaque page de son site internet la mention discrète « Site réalisé par Divinaroma » éventuellement accompagné d’un lien pointant vers https://divinaroma.fr

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

2.5.2.4) Extensions pour la création de site avec le CMS WordPress

Divinaroma propose plusieurs pack de création de site internet, le premier pour la création et la maintenance d’un site internet, le second pour la création et la maintenance d’un site internet et d’un forum et enfin le troisième pack comprend la création et la maintenance d’un site internet, d’un forum, ainsi que d’une boutique en ligne,  le CLIENT choisit parmi ces pack.

Pour chaque pack, un nombre x d’extensions peut être choisi par le CLIENT, parmi la liste d’extension qui se trouve sur la place de marché de WordPress.

Au vu du faite que sur WordPress, les forum et boutique en ligne sont considérer comme des extensions et que une fois le site livré au CLIENT, le CLIENT modifie le site qu’on bon lui semble, de ce fait dans le nombre x d’extensions pouvant être choisis par le client, les forum et boutique en ligne sont exclus.

Le Client peut néanmoins installer des extensions de forum et boutique en ligne sur son site mais Divinaroma dégage toute responsabilité de leur utilisation, conséquence, dysfonctionnement…

Si le CLIENT décide de choisir un pack web incluant uniquement la création et la maintenance d’un site internet et qu’il décide par la suite d’installer lui-même une extension pour un forum ou une boutique en ligne, tous dégâts, problèmes, dysfonctionnements… intervenant sur son site ne rentrerez pas dans la clause de maintenance prévu dans le contrat, et devra donc payer un supplément pour la prestation de maintenance hors pack.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros.

Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.

ARTICLE 4 : Enregistrement et validation de commande

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Divinaroma sur son Site.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

4.1) Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits et/ou Services auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

Obtenir un récapitulatif des Produits et/ou Services qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.

Poursuivre ou modifier sa sélection de Produits et/ou Services en cliquant sur « Continuer mes achats ».

Terminer sa sélection de Produits et/ou Services et commander ces Produits en cliquant sur « Commander ».

Pour commander les Produits et/ou Services qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits et/ou Services retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.

Offres commerciales

Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et valider son  » BON DE REDUCTIONS « , dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande

4.2) Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.

Les commandes sont payables en Euros par carte bancaire française ou internationale, virement bancaire France ou européen ou par chèque français.

Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Divinaroma.

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Divinaroma et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

4.3) Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.

Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.

Le Client aura ensuite accès au « suivi de sa commande » en cliquant sur « mon compte » et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

ARTICLE 5 : Livraison

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au samedi inclus.

Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Les expéditions ont lieu dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».

Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par la Poste.

Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine et en Corse. Sont donc exclus les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par carte bancaire, PayPal, chèque et virement bancaire.

Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine.

Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 10 jours. En l’absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de l’article.  Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.

Liste des catégories et sous-catégories de produit et services qui sont exclus du droit de rétraction :

–          Lotions

o   Chakras

o   Astrologie

–          Roll On

–          Esotérisme

o   Encens Magique

o   Voyance

–          Magnétisme

–          Nutrition

–          Informatique

o   Dépannage informatique

o   Assistance informatique

o   Création de site internet

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : 47 Bis Avenue Marechal Foch, 83390 Cuers ou par mail à contact@divinaroma.fr
La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 47 Bis Avenue Marechal Foch, 83390.
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.

ARTICLE 8 : Informatiques et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations, textes de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 10 : Responsabilité

10.1) Responsabilité du client

Le client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à nous prévenir de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valide.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des éléments suivants :

Le contrat d’hébergement souscrit par Divinaroma pour héberger le site internet du client est souscrit pour une disponibilité totale, 24h/24h, 7 jours sur 7. Ce contrat offre une capacité réseau suffisante pour l’écoulement normal du trafic.

Ce trafic étant aléatoire, le client déclare parfaitement connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment la saturation possible du réseau à certaines périodes et accepte les conséquences sur les services, étant entendu que l’obligation de Divinaroma est une obligation de moyens.

L’hébergeur pourra interrompre ses services pour assurer les réparations et l’entretien du matériel ainsi que la correction des défauts des logiciels. Divinaroma ne sera pas tenue pour responsable par le client de toute interruption de services due aux fournisseurs.

A la fin de la période indiquée sur le contrat de vente, Divinaroma se réserve le droit d’effacer les données du serveur Internet distant sur lequel elles étaient hébergées, sans préavis. Les fichiers et données seront cependant sauvegardés en l’état et disponibles sur simple demande. Lorsque le client décide de son plein gré de changer d’hébergeur, les travaux de migration des fichiers et données ne seront pas assumés par Divinaroma.

Le client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, Divinaroma n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Les conditions générales de vente de ces organismes s’appliquent donc. Par ailleurs, Divinaroma ne saurait être tenu pour responsable de la non disponibilité d’un nom de domaine commandé, celle-ci n’annulant pas automatiquement les autres services commandés. Le client reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. Le client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la société OVH et Divinaroma, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris honoraires légaux raisonnables, découlant de ou en rapport avec l’enregistrement du nom de domaine du client ou de l’utilisation par le client du nom de domaine. Le transfert technique du nom de domaine du client vers un autre organisme de nommage et d’hébergement sera facturé forfaitairement à un prix indiqué dans le bon de commande. Le client s’engage à ne pas demander ce transfert dans les 365 jours qui suivent la création, le transfert ou le renouvellement du nom de domaine.

Gestion des emails : Le client est pleinement et entièrement responsable du contenu des emails qu’il envoie grâce aux services fournit par Divinaroma. Le client s’engage expressément à vérifier et à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’email (courrier électronique) souscrits en son nom par OVH ou Divinaroma auprès de fournisseurs.

Le client est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son site web. Il est également responsable des dommages et des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à Divinaroma et à ses fournisseurs du fait de l’utilisation illégale ou non des serveurs d’hébergement. A ce titre il s’engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation. Il s’engage à ne pas proposer de pages, d’images, de textes, de vidéos, de sons ou d’animations pouvant nuire à l’image de Divinaroma ou non conforme à la législation Française tels que ceux cités dans l’Article 4. Il s’engage à décharger Divinaroma de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu’il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l’utilisation des services. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l’hypothèse où la responsabilité Divinaroma serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s’engage à indemniser Divinaroma du préjudice résultant d’une faute de sa part.

10.2) Responsabilité de Divinaroma

La responsabilité de Divinaroma ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

En cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;

En cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;

En cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;

En cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;

En cas de force majeure ;

En cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;

En cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;

En cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

Documents transmis : en aucun cas Divinaroma ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement. Divinaroma se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier les points suivants : Divinaroma n’est pas hébergeur des sites et ne garantit en aucun cas la protection totale des données circulant sur le web, notamment contre des détournements éventuels de la part d’internautes malveillants et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site web ou à un défaut paiement par carte bancaire, virement bancaire ou chèque pour un site de e-commerce.

En cas de création de site dynamique (php, asp…) ce dernier doit être hébergé sous la responsabilité technique de Divinaroma. Le client n’aura pas accès aux sources dynamiques.

Divinaroma livre un produit fini répondant aux spécifications du devis. En aucun cas, Divinaroma ne peut garantir que le site demandé par le client lui assurera une augmentation de ses ventes, que le travail fourni générera automatiquement des visites sur le site.

Divinaroma ne sera pas tenue responsable en cas de mauvaise manipulation de la part du client et des utilisateurs formés à l’utilisation de l’application. Une liste de personnes autorisées à utiliser l’application sera établie par Divinaroma en collaboration avec le client, en dehors du cadre de la formation et de cette liste, Divinaroma ne sera pas tenue responsable des opérations réalisées via l’application.

ARTICLE 11 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

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