Mis à jour le 05/03/2023

Merci de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU) concernant l’ensemble des produits et services physique et/ou en ligne proposés par Divinaroma

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet divinaroma.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans les fiches produits et services physique et/ou en ligne.

Toute acquisition et/ou usage d’un de nos produits et/ou services physique et/ou en ligne présentés sur ce site Internet implique de la part du client l’accord définitif et irrévocable de ce dernier sur l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation présentées ci-après.

Aucune condition particulière ajoutée par le client ne peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à l’exception d’un accord passé entre les deux parties et donnant lieu à l’établissement d’un document annexe dûment renseigné daté et signé par les deux parties. Le client reconnaît, en outre, pouvoir contracter cet engagement en son nom ou en celui d’un client ou d’une entreprise qu’il représente.

Le client reconnaît donc avoir lu l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») forment un contrat entre la société DIVINAROMA, identifiée sous le numéro 823 940 747 R.C.S. TOULOUSE, dont le siège social est situé au 8 Place Roger Salengro, 31000, Toulouse, qui exploite le site Internet accessible à l’adresses suivantes : «divinaroma.fr» (ci-après «Divinaroma» ou le « Site Internet »), d’une part, et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, agissant en tant que particulier ou professionnel, qui commande à Divinaroma un produit ou une prestation de service (ci-après le « Client » ou « Vous »), d’autre part.

Les présentes CGV sont applicables de manière générale à tous les produits et toutes les prestations fournies par Divinaroma à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client.

La passation de la commande implique votre acceptation pleine et entière aux présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du ou des Produits et/ou Services à ses besoins. Divinaroma ne peut être tenue à aucune garantie à cet égard. Le Client déclare avoir reçu de Divinaroma, toutes les informations et tous les conseils qui lui étaient nécessaires pour passer la commande en parfaite connaissance de cause.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Divinaroma. La dernière version en date des CGV se trouve à l’adresse du site Internet suivie de « /cgv. »

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions, notamment techniques et financières, aux termes desquelles Divinaroma s'engage à fournir le Service au Client.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les caractéristiques essentielles du produit ou services sont indiquées dans la « fiche produit ». Divinaroma peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits ou services. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit. Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

ARTICLE 3 : ÉTAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d'au moins huit caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Divinaroma archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des coûts de reproduction). Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TVA comprise, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande, il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatifs à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Tout règlement versé à Divinaroma ne saurait être considéré comme des arrhes (sauf avis contraires, renseigné explicitement sur la fiche produit). Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement » du site internet. Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Divinaroma peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Divinaroma peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

ARTICLE 6 : DÉLAIS DE LIVRAISON

À défaut d'indication, Divinaroma livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

ARTICLE 7 : TRANSPORT

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par Divinaroma est désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter Divinaroma immédiatement si un produit s’avère abimé ou manquant. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).

La Poste est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer Divinaroma qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, La Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Aroma-Zone renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Aroma-Zone rembourserait au Client le montant de ces produits.

ARTICLE 8 : PRODUITS / SERVICES

8.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par Divinaroma sont ceux qui figurent sur le Site Internet, au jour de la consultation du Site Internet par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé au plus vite.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

8.2 Utilisation des produits

Les synergies et crèmes de la marque Divinaroma sont préparées selon des procédés très anciens druidiques et chamaniques fleurs fraîches ou séchées, feuilles, tiges, racines, huiles essentielles, macéras huileux en choisissant avec soin les propriétés énergétiques et médicinales des plantes utilisées pour renforcer les effets curatifs.

De ce fait des précautions d’utilisations et conditions d’hygiène et de sécurité doivent être pris par le client, à chaque commande de ces produits, les précautions d’utilisations sont détaillées sur la fiche produit en ligne.

Le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi avant l’utilisation des Produits Divinaroma et les respecter pour tout usage de Produits Divinaroma.

Le Client qui offre un Produit Divinaroma avec accord par Divinaroma est tenu de lui remettre les précautions d’utilisation avec le Produit Divinaroma.

Divinaroma ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits.

8.3 Produit nettement personnalisée

Les Potions Chamaniques, Crèmes, Encens, Thés, Bracelets, Malas, Huile Magique, Spell  Jar Chamanique et Attrape rêves  sont des produits nettement personnalisés selon vos besoins et par leurs natures périssables.

De ce fait ils ne peuvent être ni retourner, ni échanger, ni revendu.

Le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours pour la ou les commandes des catégories de produits cités dans le premier paragraphe de l’Article 8.3.

Cependant si un des ses produits ne vous satisfait pas, une solution amiable peut-être trouver, n’hésitez pas à nous contacter par mail : contact@divinaroma.fr

8.4 Services Divinaroma

La marque Divinaroma propose plusieurs services tel que de la Voyance, des Soins Énergétiques, des Coachings, des Formations en Ligne, des Formations en Visio, des Conférences, des Méditations, des Rituels...

Pour toutes commandes de Services sur le Site divinaroma.fr , vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 Jours si la Prestations de Services est effectués immédiatement.

Dans le cas où la prestation de service est exécutée ultérieurement au jour de la commande, votre droit de rétractation de 14 jours reste valable à compter de la validation de paiement de la commande du ou des services de la marque Divinaroma.

A partir du moment ou une prestation de service de la marque Divinaroma a été partiellement ou intégralement exécutée, aucun remboursement ne pourra exiger de la part du Client.

8.4.1 Voyance Divinaroma

Les services de Voyance de Divinaroma se décline en plusieurs en plusieurs offres :

Voyance privée par téléphone

Voyance par mail

La voyance privée par téléphone se décline elle-même en trois offres : 15 minutes, 30 minutes, 45 minutes et 1 heure.

Les minutes ou heures commandés sont cumulables, reportables et n’expirent pas, Vous pouvez par exemple commander 30 minutes de Voyance, puis lors du rendez-vous utilisée 20 minutes, les 10 minutes restantes sont automatiquement sauvegardées dans notre logiciel et vous pourrez les utilisés plus tard lors d’un prochain rendez-vous.

Vous pourrez aussi par exemple commander à nouveau 30 minutes de Voyance pour votre prochain rendez-vous et notre logiciel calculera automatiquement que vous avez 40 minutes de Voyance disponibles.

La prise de rendez-vous pour une voyance privée par téléphone se fait par mail : contact@divinaroma.fr, une date et une heure précise seront concluent pour l’exécution de ce Services.

A la date et heure de l’exécution de Services c’est Nous qui vous appelons.

Si vous résidez dans une zone soumise à une surtaxe du coût téléphoniques, le service se fera par WhatsApp.

Pour la Voyance par mail, le Client doit fournir son nom, prénom, date de naissance et sa photo pour la bonne exécution de ce service, le Client doit également fournir les mêmes informations du ou des personnes concernant ces questions.

Le client affirme détenir l’accord express de toutes autres personnes que lui-même de divulguer des informations personnelles de toutes personnes et lieux à Divinaroma.

Divinaroma ne saurai être tenu responsable si le Client nous donne accès à des informations personnels d’autres personnes et/ou lieux sans leurs accords explicites.

Le Client doit poser des questions claires et les formuler correctement.

Divinaroma s’engage à répondre par mail dans un délais de 120h(soit 5 jours), la ou les réponses seront envoyées à l’adresse email que le Client a utilisé pour poser ses questions.

Si Vous n’avez pas reçu votre réponse dans les délais, pensez à vérifier vos Spams, sinon n’hésitez pas à nous contacter : contact@divinaroma.fr

La Voyance étant un service personnalisé vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, néanmoins si vous changez d'avis avant l'exécution du service, nous vous ferons parvenir un avoir du montant de votre commande.

Toutes minutes de voyances et/ou questions par mails utilisées et exécutées, ne peuvent être remboursé, quel que soit le ou les motifs invoqués par le Client, comme par exemple " Tous les voyants que j'ai consultés m'ont dis la même chose et vous NON !".

8.4.2 Soins Energétiques Divinaroma

Les soins énergétiques qui  se font à distance, le Client doit fournir par mail : contact@divinaroma.fr, le nom, prénom, date de naissance, et la photo de la personne qui reçoit les soins.

Le client affirme détenir l’accord express de toutes autres personnes que lui-même de divulguer des informations personnelles de toutes personnes et lieux à Divinaroma.

Divinaroma ne saurai être tenu responsable si le Client nous donne accès à des informations personnelles d’autres personnes et/ou lieux sans leurs accords explicites.

La prise de rendez-vous pour un soin énergétiques se fait par mail : contact@divinaroma.fr, une date et une heure précise seront concluent pour l’exécution de ce Services.

A la date et heure de l’exécution de Services c’est Nous qui vous appelons, des instructions précises vous seront communiquées pour une qualité optimale du ou des soins.

Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service.

Tous les soins utilisés et exécutés, ne peuvent être remboursé, quel que soit le ou les motifs invoqués par le Client.

8.4.3 Ateliers Divinaroma

Toutes inscriptions à un atelier sera effectives après le versement d’arrhes du montant en euros précisé sur la fiche de l'atelier  et cette somme est non remboursable.

Les dates établis pour ces Ateliers sont à titre d’informations et ne saurait être tenu pour acquis, nous nous réservons le droit de reporter un Atelier pour toutes raisons et en informeront le Client au maximum 3 jours avant.

Dans le cas ou l’Atelier est annulés, c’est-à-dire qu’aucune autre date n’est fixée dans l’année courante, le Client peut demander remboursement des arrhes versés.

8.5 Coaching Divinaroma

Tout coaching commencé sera dû dans sa totalité et non remboursable.

Dans le cas où la prestation de service est exécutée ultérieurement au jour de la commande, votre droit de rétractation de 14 jours reste valable à compter de la validation de paiement de la commande du ou des services de la marque Divinaroma.

A partir du moment ou une prestation de service de la marque Divinaroma a été partiellement ou intégralement exécutée, aucun remboursement ne pourra être exiger de la part du Client.

Si le paiement en plusieurs fois est accordé au Client, le Client ne pourra se soustraire à son obligation de payé pour quelques raisons que ce soit.

Pour tout Coaching de 3 mois ou plus, un contrat sera établi.

8.6 Formations Visio Divinaroma

Lorsque la session de formation a déjà débuté, tous les droits engagés sont dus. C'est-à-dire que vous ne pourrez bénéficier d'aucun remboursement.

Dans le cas où la prestation de service est exécutée ultérieurement au jour de la commande, votre droit de rétractation de 14 jours reste valable à compter de la validation de paiement de la commande du ou des services de la marque Divinaroma.

A partir du moment ou une prestation de service de la marque Divinaroma a été partiellement ou intégralement exécutée, aucun remboursement ne pourra être exiger de la part du Client.

Si le paiement en plusieurs fois est accordé au Client, le Client ne pourra se soustraire à son obligation de payé pour quelques raisons que ce soit.

8.7 Formations en Ligne Divinaroma

Une fois le paiement confirmé, le Client recevra un accès immédiat aux formations vidéo achetées.
Le Client peut accéder aux formations via son compte sur le site [https://divinaroma.fr], et ce pour une durée indéterminée, sauf en cas de non-respect des CGV.

Les Formations et leur contenu vidéo sont protégés par des droits d'auteur et ne peuvent être diffusés, copiés, partagés ou revendus sans l'autorisation expresse du Vendeur.

Le Client s'engage à utiliser les formations vidéo uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Le Vendeur s'efforce de fournir des formations vidéo de qualité, mais ne garantit pas les résultats spécifiques obtenus par le Client.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des perturbations ou interruptions d'accès aux formations vidéo dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Conformément à la législation en vigueur, le Client reconnaît que les formations vidéo étant des produits numériques, il ne bénéficie pas d'un droit de rétractation après téléchargement ou accès.

 

ARTICLE 9 : CONTACT ET SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute demande, nous vous invitons à nous contacter par mail : contact@divinaroma.fr

ARTICLE 10 : RÉTRACTATION

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la délivrance du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Divinaroma votre décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. Envoyé votre demande de rétractation par mail : contact@divinaroma.fr. À compter de la notification de la rétractation, vous avez un délai de 14 jours pour renvoyer, à vos frais, la marchandise au "contactez-nous". Les frais liés à l’expédition de votre marchandise, dans le cadre de cette demande de rétractation, sont à votre charge. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l'acheteur, Divinaroma lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par Divinaroma lors de la commande ; il s'agit généralement de la Livraison suivi colis par La Poste. Les frais de retour des produits sont à la charge du client ; leur montant dépend notamment du transporteur choisi par le client, du poids, de la distance; une estimation des frais de retour peut être effectuée sur le site de la poste (https://www.laposte.fr/particulier ) en cliquant sur « calculer un tarif ». Divinaroma procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent. Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par virement. Divinaroma peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au titre de « preuve de l’expédition du bien » n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur. Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans les cas prévus par l’article L221- 28 du Code de la consommation et notamment, pour : - la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur ; - les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés comme par exemple les synergies, encens, bracelets, colliers, coffrets, crèmes, thés, etc. ; - Les produits descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiènes ou de protection de la santé.

ARTICLE 11 : GARANTIE QUALITÉ

Vous bénéficiez d'une garantie de qualité sur les produits Divinaroma.

Si le défaut est avéré, Divinaroma s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.

Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, vous pouvez nous joindre par mail : contact@divinaroma.fr

ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de Divinaroma jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par Divinaroma, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Divinaroma recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de Divinaroma, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien en bas du mail. La base légale de ces traitements de données est l’exécution des présentes CGV. Les opérations de prospection relatives à des biens et produits analogues se fondent sur l’intérêt légitime de Divinaroma. Les autres opérations de prospection se fondent sur votre consentement. Les destinataires de vos données sont les services de notre Divinaroma, nos sous-traitants et les autorités et auxiliaires de justices légalement habilitées à en recevoir communication. Vos données seront uniquement conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et conformément aux règles de conservation légale applicables en matière commerciale. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Pour en savoir plus ou exercer vos droits, écrivez à contact@divinaroma.fr. Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s) et comporter une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci. Le consommateur est informé de la possibilité qu’il a de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.

ARTICLE 14 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Divinaroma ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à Divinaroma pour obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.

ARTICLE 15 : STIPULATIONS FINALES

Divinaroma archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Divinaroma seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

Le fait pour Divinaroma de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.