Mis à jour le 15/10/2025
Merci de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU) concernant l’ensemble des produits et services physique et/ou en ligne proposés par Divinaroma
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet divinaroma.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans les fiches produits et services physique et/ou en ligne.
Toute acquisition et/ou usage d’un de nos produits et/ou services physique et/ou en ligne présentés sur ce site Internet implique de la part du client l’accord définitif et irrévocable de ce dernier sur l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation présentées ci-après.
Aucune condition particulière ajoutée par le client ne peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à l’exception d’un accord passé entre les deux parties et donnant lieu à l’établissement d’un document annexe dûment renseigné daté et signé par les deux parties. Le client reconnaît, en outre, pouvoir contracter cet engagement en son nom ou en celui d’un client ou d’une entreprise qu’il représente.
Le client reconnaît donc avoir lu l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») forment un contrat entre la société DIVINAROMA, identifiée sous le numéro 934 718 594 R.C.S. Carcassonne, dont le siège social est situé au 1 rue Maurice Lacroux, 11300, Limoux, qui exploite le site Internet accessible à l’adresses suivantes : «divinaroma.fr» (ci-après «Divinaroma» ou le « Site Internet »), d’une part et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, agissant en tant que particulier ou professionnel, qui commande à Divinaroma un produit ou une prestation de service (ci-après le « Client » ou « Vous »), d’autre part.
Les présentes CGV sont applicables de manière générale à tous les produits et toutes les prestations fournies par Divinaroma à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client.
La passation de la commande implique votre acceptation pleine et entière aux présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du ou des Produits et/ou Services à ses besoins. Divinaroma ne peut être tenue à aucune garantie à cet égard. Le Client déclare avoir reçu de Divinaroma, toutes les informations et tous les conseils qui lui étaient nécessaires pour passer la commande en parfaite connaissance de cause.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Divinaroma. La dernière version en date des CGV se trouve à l’adresse du site Internet suivie de « pages/cgv ».
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions, notamment techniques et financières, dans lesquelles Divinaroma s’engage à fournir ses Produits et Services au Client.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les caractéristiques essentielles du produit ou services sont indiquées dans la « fiche produit ». Divinaroma peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits ou services. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit. Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.
ARTICLE 3 : ÉTAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT
Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d’au moins huit caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Divinaroma archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des coûts de reproduction). Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TVA comprise, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande, il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatifs à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Tout règlement versé à Divinaroma ne saurait être considéré comme des arrhes (sauf avis contraires, renseigné explicitement sur la fiche produit). Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement » du site internet. Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Divinaroma peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Divinaroma peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.
ARTICLE 6 : DÉLAIS DE LIVRAISON
À défaut d’indication, Divinaroma livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
ARTICLE 7 : TRANSPORT
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par Divinaroma est désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. À la réception, nous vous invitons à vérifier l’état du colis et le contenu. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme), contactez-nous dans les meilleurs délais afin que nous engagions les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Vos droits légaux (garantie de conformité, garanties commerciales éventuelles) demeurent pleinement applicables.
La Poste est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer Divinaroma qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, La Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Divinaroma renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Divinaroma rembourserait au Client le montant de ces produits.
ARTICLE 8 : PRODUITS / SERVICES
8.1 Produits physiques
Les produits proposés à la vente par Divinaroma® (livres, oracles, cristaux atlantes, baguettes atlantes, minéraux, bracelets, symboles magiques, etc.) sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site www.divinaroma.fr.
Les photographies et descriptions n’ont toutefois qu’une valeur indicative ; de légères différences peuvent exister sans affecter la qualité ni la nature du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en sera informé par e-mail et le remboursement intégral sera effectué.
8.2 Produits personnalisés et créations énergétiques
Certains produits, tels que les bracelets énergétiques personnalisés, les symboles magiques ou les créations atlantes sur mesure, sont confectionnés spécifiquement selon les demandes du client.
Ces réalisations étant nettement personnalisées au sens de l’article L221-28 3° du Code de la consommation, elles ne peuvent être ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Divinaroma® s’engage toutefois à rechercher une solution amiable en cas de problème ou de non-conformité manifeste.
8.3 Abonnements et contenus numériques
Divinaroma® propose des contenus numériques accessibles en ligne, notamment le Magazine Divinaroma, disponible par abonnement mensuel ou annuel.
L’abonnement donne accès aux éditions numériques tant que la souscription est active.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable dès lors que le contenu numérique a été mis à disposition du client après son accord préalable et renoncement exprès à ce droit.
En cas d’arrêt de l’abonnement, l’accès au contenu reste valable jusqu’à la fin de la période payée.
8.4 Soins énergétiques à distance
Les soins énergétiques proposés par Divinaroma® s’inscrivent dans une démarche spirituelle et énergétique visant à favoriser l’harmonie intérieure, l’équilibre émotionnel et la reconnexion à soi.
Ils ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ni à un suivi psychologique.
Le client doit fournir les informations nécessaires à la bonne exécution du soin (nom, prénom, date de naissance, photo).
Une fois le soin réalisé, il ne peut faire l’objet d’un remboursement, quel qu’en soit le motif.
En cas d’empêchement signalé avant l’exécution, un report ou un avoir pourra être proposé à titre commercial.
8.5 Voyance Divinaroma
Les prestations de voyance (par téléphone, visio ou e-mail) sont des services personnalisés réalisés selon les informations fournies par le client.
Elles sont soumises à l’accord exprès de renonciation au droit de rétractation lors de la commande.
Une fois la prestation commencée, aucun remboursement n’est possible.
Les minutes achetées sont cumulables et reportables sans limite de durée.
La prise de rendez-vous pour une voyance privée par téléphone se fait par mail : contact@divinaroma.fr, une date et une heure précise seront concluent pour l’exécution de ce Services.
A la date et heure de l’exécution de Services c’est Nous qui vous appelons.
Si vous résidez dans une zone soumise à une surtaxe du coût téléphoniques, le service se fera par WhatsApp.
Pour la Voyance par mail, le Client doit fournir son nom, prénom, date de naissance et sa photo pour la bonne exécution de ce service, le Client doit également fournir les mêmes informations du ou des personnes concernant ces questions.
Le client affirme détenir l’accord express de toutes autres personnes que lui-même de divulguer des informations personnelles de toutes personnes et lieux à Divinaroma.
Divinaroma ne saurai être tenu responsable si le Client nous donne accès à des informations personnels d’autres personnes et/ou lieux sans leurs accords explicites.
Le Client doit poser des questions claires et les formuler correctement.
Divinaroma s’engage à répondre par mail dans un délais de 3 jours ouvrés, la ou les réponses seront envoyées à l’adresse email que le Client a utilisé pour poser ses questions.
Si Vous n’avez pas reçu votre réponse dans les délais, pensez à vérifier vos Spams, sinon n’hésitez pas à nous contacter : contact@divinaroma.fr
La Voyance étant un service personnalisé vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, néanmoins si vous changez d’avis avant l’exécution du service, nous vous ferons parvenir un avoir du montant de votre commande.
Toutes minutes de voyances et/ou questions par mails utilisées et exécutées, ne peuvent être remboursé, quel que soit le ou les motifs invoqués par le Client, comme par exemple » Tous les voyants que j’ai consultés m’ont dis la même chose et vous NON ! ».
8.6 Retraites et séjours à la Maison Divinaroma
Les retraites et séjours spirituels organisés à la Maison Divinaroma (à Limoux, France) incluent l’hébergement, les repas et, le cas échéant, les transferts depuis la gare ou l’aéroport de Carcassonne.
L’inscription devient effective après versement d’un acompte ou d’arrhes, dont le montant figure sur la fiche du séjour.
En cas d’annulation par le participant, les arrhes restent acquises à Divinaroma®, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d’annulation par l’organisateur, le participant sera intégralement remboursé des sommes versées.
Divinaroma® se réserve le droit de modifier les dates, le lieu ou le programme pour des raisons logistiques, climatiques, sanitaires ou de sécurité, en informant les participants dans les meilleurs délais.
8.7 Ateliers, conférences et formations
Toute inscription à un atelier, une conférence ou une formation est ferme et définitive après paiement.
Lorsque la session a déjà débuté, les sommes dues restent exigibles.
Si la formation est accessible en ligne ou en visio, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation à partir du moment où le contenu ou la session est commencée.
Divinaroma® s’engage à offrir des enseignements de qualité mais ne garantit pas de résultats spécifiques ; la progression dépend de l’engagement personnel du participant.
Toute reproduction, diffusion ou revente des supports pédagogiques est strictement interdite sans accord écrit préalable.
8.8 Coaching Divinaroma
Tout coaching commencé sera dû dans sa totalité et non remboursable.
Dans le cas où la prestation de service est exécutée ultérieurement au jour de la commande, votre droit de rétractation de 14 jours reste valable à compter de la validation de paiement de la commande du ou des services de la marque Divinaroma.
A partir du moment ou une prestation de service de la marque Divinaroma a été partiellement ou intégralement exécutée, aucun remboursement ne pourra être exiger de la part du Client.
Si le paiement en plusieurs fois est accordé au Client, le Client ne pourra se soustraire à son obligation de payé pour quelques raisons que ce soit.
Pour tout Coaching de 3 mois ou plus, un contrat sera établi.
8.9 Formations Visio Divinaroma
Lorsque la session de formation a déjà débuté, tous les droits engagés sont dus. C’est-à-dire que vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement.
Dans le cas où la prestation de service est exécutée ultérieurement au jour de la commande, votre droit de rétractation de 14 jours reste valable à compter de la validation de paiement de la commande du ou des services de la marque Divinaroma.
A partir du moment ou une prestation de service de la marque Divinaroma a été partiellement ou intégralement exécutée, aucun remboursement ne pourra être exiger de la part du Client.
Si le paiement en plusieurs fois est accordé au Client, le Client ne pourra se soustraire à son obligation de payé pour quelques raisons que ce soit.
8.10 Formations en Ligne Divinaroma
Une fois le paiement confirmé, le Client recevra un accès immédiat aux formations vidéo achetées.
Le Client peut accéder aux formations via son compte sur le site [https://divinaroma.fr], et ce pour une durée indéterminée, sauf en cas de non-respect des CGV.
Les Formations et leur contenu vidéo sont protégés par des droits d’auteur et ne peuvent être diffusés, copiés, partagés ou revendus sans l’autorisation expresse du Vendeur.
Le Client s’engage à utiliser les formations vidéo uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Le Vendeur s’efforce de fournir des formations vidéo de qualité, mais ne garantit pas les résultats spécifiques obtenus par le Client.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des perturbations ou interruptions d’accès aux formations vidéo dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Conformément à la législation en vigueur, le Client reconnaît que les formations vidéo étant des produits numériques, il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation après téléchargement ou accès.
8.11 Conditions générales applicables aux prestations spirituelles
L’ensemble des prestations proposées par Divinaroma® qu’il s’agisse de soins, de voyance, de retraites, de conférences ou de formations, relève d’une approche spirituelle et énergétique.
Elles visent à favoriser l’éveil, la connaissance de soi et la transformation intérieure.
Ces services ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement de santé, et ne se substituent en aucun cas à un suivi professionnel médical ou thérapeutique.
Le client demeure pleinement responsable de son cheminement personnel et de ses choix de vie.
ARTICLE 9 : CONTACT ET SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute demande, nous vous invitons à nous contacter par mail : contact@divinaroma.fr
ARTICLE 10 : RÉTRACTATION
Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la délivrance du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Divinaroma votre décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. Envoyé votre demande de rétractation par mail : contact@divinaroma.fr. À compter de la notification de la rétractation, vous avez un délai de 14 jours pour renvoyer, à vos frais, la marchandise au « contactez-nous ». Les frais liés à l’expédition de votre marchandise, dans le cadre de cette demande de rétractation, sont à votre charge. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l’acheteur, Divinaroma lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par Divinaroma lors de la commande ; il s’agit généralement de la Livraison suivi colis par La Poste. Les frais de retour des produits sont à la charge du client ; leur montant dépend notamment du transporteur choisi par le client, du poids, de la distance; une estimation des frais de retour peut être effectuée sur le site de la poste (https://www.laposte.fr/particulier ) en cliquant sur « calculer un tarif ». Divinaroma procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent. Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par virement. Divinaroma peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au titre de « preuve de l’expédition du bien » n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur. Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans les cas prévus par l’article L221- 28 du Code de la consommation et notamment, pour : – la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur ; – les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés comme par exemple les synergies, encens, bracelets, colliers, coffrets, crèmes, thés, etc. ; – Les produits descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiènes ou de protection de la santé.
ARTICLE 11 : GARANTIE QUALITÉ
Vous bénéficiez d’une garantie de qualité sur les produits Divinaroma.
Si le défaut est avéré, Divinaroma s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, vous pouvez nous joindre par mail : contact@divinaroma.fr
ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de Divinaroma jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par Divinaroma, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Divinaroma recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de Divinaroma, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien en bas du mail. La base légale de ces traitements de données est l’exécution des présentes CGV. Les opérations de prospection relatives à des biens et produits analogues se fondent sur l’intérêt légitime de Divinaroma. Les autres opérations de prospection se fondent sur votre consentement. Les destinataires de vos données sont les services de notre Divinaroma, nos sous-traitants et les autorités et auxiliaires de justices légalement habilitées à en recevoir communication. Vos données seront uniquement conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et conformément aux règles de conservation légale applicables en matière commerciale. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Pour en savoir plus ou exercer vos droits, écrivez à contact@divinaroma.fr. Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s) et comporter une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci. Le consommateur est informé de la possibilité qu’il a de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.
ARTICLE 14 : LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Divinaroma ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Divinaroma pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.
ARTICLE 15 : STIPULATIONS FINALES
Divinaroma archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Divinaroma seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.
Le fait pour Divinaroma de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.